Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION 

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VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Brûlerie Rousseau. Tout au long du site, les termes "nous'', “notre” et “nos” font référence à la Brûlerie Rousseau. Brûlerie Rousseau offre ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici. 

En visitant notre site et/ou en achetant un de produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les conditions supplémentaires et les politiques référencées dans ce document et/ou accessibles par hyperlien. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris et sans limitation les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu. 

Veuillez lire ces conditions d’utilisation attentivement avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant n’importe quelle partie du site, vous acceptez d’être lié à ces conditions d’utilisation. 

Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajoutés à la boutique actuelle sont également soumises aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’Utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d’Utilisation en publiant des mises à jour et/ou changements à notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour des changements. Votre utilisation continue ou l’accès au site après l’affichage des modifications constitue une acceptation de ces changements. 

Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. 

SECTION 1 - CONDITIONS DE BOUTIQUE EN LIGNE 

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de majorité dans votre province ou état de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de majorité dans votre province ou état de résidence et que vous nous donnez votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site. 

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l’utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteurs). 

Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice. 

L’infraction ou la violation de l’une des modalités entraînera une résiliation immédiate de vos Services. 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser les services à quiconque, pour quelque raison que ce soit. 

Vous comprenez que votre contenu (non compris vos informations bancaires), peuvent être transférées sans être cryptées et impliquent (a) des transmission vers d’autres réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Les informations bancaires sont toujours cryptés lors du transfert des réseaux. 

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, utilisation du Service, ou accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel le service est fourni, sans la permission écrite de notre part. 

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour votre commodité seulement et ne limiteront ni ne toucheront autrement ces conditions. 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à votre disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les documents présents sur ce site sont fournis à titre informatif uniquement et ne doivent pas être invoqués ou utilisés comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes de l’information. Toute dépendance à l’égard du contenu sur ce site est à votre entière discrétion. 

Ce site peut contenir certaines données historiques. Les données historiques, nécessairement, ne sont pas à jour et vous sont fournies à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de suivre l’évolution du site.  

SECTION 4 -  MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX 

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être changés sans préavis. 

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci ou de contenu) sans préavis. 

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUIT OU SERVICE (SI APPLICABLE)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne à travers le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets à échanger ou retourner uniquement en fonction de notre politique de retour. 

Nous avons fait tous les efforts pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur la boutique en ligne. Nous ne pouvons garantir que l’affichage sur votre écran d’ordinateur de n’importe quelle couleur sera exact. 

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons execer ce droit au cas-par-cas. Toutes les descriptions de produit ou de prix peuvent être sujets à des changements en tout temps sans préavis, à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer n’importe quel produit à n’importe quel moment. Toute offre de produit ou de service effectuée sur ce site est nul là où interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous saura répondre à vos attentes, ou que les erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou des commandes qui utilisent la  même facturation et / ou l'adresse de livraison. Dans le cas où nous effectuons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en contactant l'e-mail et / ou l'adresse de facturation / numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été effectuée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les ordres qui, à notre seule discrétion, semblent être fixés par concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achats et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique en ligne. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et numéros de carte de crédit et date d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 7 - OUTILS EN OPTION

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons, ni n’avons aucun contrôle, ni d'entrée.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils «en l'état» et «tel que disponible» sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucun engagement. Nous n'aurons aucune responsabilité quelle qu'elle soit découlant de ou liés à votre utilisation d’outil tiers optionnels.

Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familiers avec et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par un tiers fournisseur pertinent.

Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le site Web (y compris, la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis à ces Conditions d'utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. 

Les liens vers les tiers sur ce site peuvent vous diriger sur des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l’exactitude des et nous ne garantissons pas et n’avons aucune obligation ou responsabilité pour tout matériel de tiers ou sites web, ou pour tout autre matériel, produit, ou services de tiers. 

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice relié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu ou tout autre transactions effectuées dans le cadre de sites web tiers. Merci de lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, ou questions en lien avec les produits de tiers doivent être adressés à la tierce partie. 

SECTION 9 - COMMENTAIRES DE L’UTILISATEUR, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations aux concours) ou sans demande de notre part vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou tout autre matériels, qu’ils soient envoyés en ligne, par courriel, par courrier, ou autrement (collectivement, les “commentaires”), vous acceptez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser tous commentaires que vous nous transmettez. Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation, de (1) maintenir la confidentialité des commentaires; (2) verser une indemnité pour tout commentaire; ou (3) répondre à tout commentaire. 

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographic, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint toute propriété intellectuelle de tiers ou de ces conditions d’utilisation. 

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, la marque, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun contenu diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou contiennent aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter l’opération du Service ou de tout site web relié. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou toute partie tierce quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité des commentaires publiés par vous ou tout autre tiers. 

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES 

Votre demande de renseignements personnels par l'intermédiaire du magasin est régi par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS

De temps en temps, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant se rapporter à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition des produits, des temps de transit et de la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web relié sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande) .

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier l'information dans le Service ou sur tout site web relié, y compris, sans limitation, les informations sur le prix, sauf tel que requis par la loi. Aucune mise à jour spécifique ou date de rafraîchissement appliquée dans le service ou sur tout site web relié devraient être utilisées pour indiquer que toutes les informations contenues dans le Service ou sur tout site web relié a été modifié ou mis à jour.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les prohibitions autres que stipulées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inviter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c ) pour enfreindre les règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales, ou de l’État; (d) pour porter atteinte à ou enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) pour harceler, injurier, insulter , endommager, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou de discriminer par rapport au sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou d'invalidité; (f) de fournir des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon qui affectent la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web relié à d'autres sites Web ou l'Internet; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles de tiers; (i) pour des  spam, phishing, pharm, prétexte, d'araignée, ramper, ou une égratignure; (j) à des fins obscènes ou immoraux; ou (k) d'entraver ou de contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web relié à d'autres sites Web ou l'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web relié s’il ne respecte aucune des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSIONS DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

Nous ne garantissons ou représentons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts et fiables.

Vous acceptez que, de temps en temps, nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser le service est à votre propre risque. Le service et tout produit et service qui vous sont livrés par le service sont (sauf si expressément mention par nous) fournis «tels quel» et «tels que disponibles" pour votre usage, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, da durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas, la Brûlerie Rousseau, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables pour toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou dommages indirects de toute nature, y compris, et sans limitation, perte, perte de revenus, perte d'épargne, perte de données, coûts de remplacement ou des dommages similaires, fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s'il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité la Brûlerie Rousseau et ses mères, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faites par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'utilisation ou les documents qu'ils incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. 

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera retranchée des présentes Conditions de Service, cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat, à toutes fins.

Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, selon notre jugement, vous avez échoué, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué à vous conformer à toute modalité ou disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation, et / ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de celle-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

L'échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d'utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichées par nos soins sur ce site ou à l'égard de ce service constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou concomitant, les communications et propositions , qu'elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre le parti de rédaction.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation ainsi que les conventions distinctes par lesquelles nous vous fournissons des services doivent être régies et interprétées conformément aux lois de 710 rue Bouvier, 110, Québec QC g2j1c2, Canada.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment à cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions d'utilisation en affichant les mises à jour et des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site Web périodiquement pour des changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou le Service après l'affichage de toute modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation de ces changements.

SECTION 20 - RENSEIGNEMENTS